La politique du personnel de l'administration fédérale est définie par le Conseil fédéral, de même que par les débats parlementaires et les changements sociétaux. Dans le cadre du processus législatif, l'OFPER élabore les bases en proposant des modifications du droit du personnel ou en préparant de nouvelles dispositions.
Dossiers du Conseil fédéral ayant trait à la politique du personnel
En sa qualité de plus haut représentant de l'administration fédérale en tant qu'employeur, le Conseil fédéral est responsable de la mise en œuvre d'une politique de personnel et de prévoyance professionnelle moderne. Ses décisions ont une conséquence directe sur la gestion du personnel de l'administration fédérale, qui compte environ 39 000 collaborateurs.
Vous trouverez ici les communiqués de presse concernant les principaux dossiers de ces dernières années ayant trait à la politique du personnel:
Interventions parlementaires concernant l'administration fédérale en tant qu'employeur
Chaque membre du Parlement peut, au moyen d'une intervention parlementaire, proposer des modifications de la loi sur le personnel de la Confédération (LPers) ou de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers). Dans le cadre de telles interventions ou de l'heure des questions, l'OFPER établit les faits à l'intention du Conseil fédéral et prépare un avis. L'intervention sera ensuite examinée au sein de la commission compétente, puis le cas échéant au sein du conseil.
Vous trouverez ici un aperçu des interventions parlementaires de ces dernières années portant sur la politique du personnel. Les liens renvoient à la base de données des objets parlementaires, qui contient des informations détaillées concernant les demandes et les avis du Conseil fédéral:
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Anand Jagtap
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