Le Conseil fédéral définit un ordre de priorité et n’entre pas en matière sur de nombreuses demandes de postes
Berne, 28.06.2017 - Lors de sa séance du 28 juin 2017, le Conseil fédéral a décidé ne pas entrer en matière sur de nombreuses demandes de postes, dans le cadre de l’évaluation globale des ressources dans le domaine du personnel.
Sur la base des données de la Chancellerie fédérale et des départements fournies pour l’élaboration du budget 2018, les charges de personnel seraient en hausse de 2,1 % par rapport au budget 2017. Les demandes de postes de la Chancellerie fédérale et des départements se fondent sur l’attribution de nouvelles tâches ou l’alourdissement de tâches existantes. Le Conseil fédéral estime cependant que cette hausse des charges doit être limitée.
Il a par conséquent classé les demandes de postes par ordre de priorité et en a accepté à hauteur d’environ 30 millions de francs. Il a décidé de ne pas entrer en matière sur des demandes de nouveaux postes s’élevant à 29 millions de francs. Le Conseil fédéral présentera les conséquences de cette décision aux commissions des finances des deux conseils dans le cadre du rapport sur le budget 2018. En limitant la croissance des effectifs, il donne aussi suite à la demande du Parlement formulée dans la motion 15.3494 de la Commission des finances du Conseil des États («Geler les effectifs de la Confédération au niveau de 2015»). Le Conseil fédéral statuera sur d’éventuels nouveaux postes sous réserve de l’accord des Chambres fédérales sur le budget 2018.
La limite supérieure déterminante de 35 000 postes équivalents plein temps (EPT) qui découle de la mise en œuvre de la motion de la Commission des finances du Conseil des États est respectée dans le budget 2018 malgré les augmentations modérées d’effectifs. Compte tenu des internalisations et des nouveautés comptables, la limite supérieure déterminante s’établit à 33 501 EPT. Si l’on inclut les hausses d’effectifs approuvées dans le cadre du budget 2018, les effectifs à prendre en compte devraient augmenter de quelque 180 EPT pour atteindre environ 32 740 EPT.
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