Égalité des salaires entre femmes et hommes au sein de l’administration fédérale

Berne, 30.09.2022 - L’administration fédérale a analysé l'égalité des salaires de ses collaborateurs afin de déceler d'éventuelles différences salariales non justifiables entre hommes et femmes. Selon cette analyse, qui a été vérifiée par un organe indépendant, l'égalité salariale est garantie dans l'administration fédérale. Le Conseil fédéral a pris acte de ce constat positif lors de sa séance du 30 septembre 2022.

Le 1er juillet 2020 a marqué l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité (LEg) révisée, qui impose aux employeurs qui comptent plus de 100 collaborateurs d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires. Cette analyse doit faire l'objet d'une vérification formelle par un organe externe indépendant, dont le résultat sera ensuite communiqué aux collaborateurs.

L'analyse de l'égalité des salaires que l'administration fédérale a effectuée va au-delà des prescriptions de la LEg puisqu'elle examine les salaires pratiqués dans toutes les unités administratives qui comptent au moins 50 collaborateurs. Il est ressorti de la vérification indépendante qui en a été faite que l'égalité salariale est globalement garantie. Le Conseil fédéral a pris acte de ce constat réjouissant lors de sa séance du 30 septembre 2022. À l'ISCeco, petite entité chargée de l'informatique au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, le seuil de tolérance est dépassé pour des raisons liées au système et à la structure. Les mesures qui s'imposaient ont déjà été prises.

L'égalité des salaires a été analysée avec le module 1 de l'outil de contrôle de l'égalité salariale de la Confédération (Logib). Cet outil permet de calculer l'influence sur le salaire de facteurs déterminants en matière salariale tels que la formation, l'âge, le niveau d'exigence et la fonction. Parmi ces facteurs figure également le sexe de la personne. Si ce dernier facteur n’a aucun effet sur le salaire, c’est qu’il n’y a aucun signe de discrimination. Afin de prendre en compte l'influence d'éventuels facteurs non discriminatoires spécifiques à l'unité organisationnelle considérée, Logib applique un seuil de tolérance de 5 %.

L'administration fédérale avait déjà analysé de son plein gré en 2013 et en 2018 les salaires qu'elle verse. Vu que la base de données a été revue et que l'analyse effectuée prend aussi en considération les unités administratives qui comptent moins de 100 collaborateurs, le résultat obtenu ne saurait être comparé avec le résultat des analyses précédentes.


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