Accès à des documents officiels

Accès à des documents officiels

En vertu du principe de la transparence, toute personne peut demander à consulter des documents officiels de l’OFPER établis à partir de 2006.

L’introduction du principe de la transparence en 2006 a permis d’accroître la transparence de l’administration et d’améliorer la confiance de la population dans les institutions étatiques. Depuis lors, toute personne peut demander à consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intérêt particulier. Cela est valable pour toute information qui a été établie et enregistrée par une autorité de l’administration fédérale dans le cadre d’une tâche publique, quel que soit le support utilisé. Ainsi, les personnes intéressées peuvent consulter des documents de l’OFPER sur place ou en demander une copie.

Restrictions

L’accès à des documents officiels peut toutefois être limité ou refusé lorsque des intérêts publics ou privés prépondérants sont en jeu. C’est notamment le cas lorsque la consultation des documents officiels

  • porte atteinte au processus de la libre formation de l’opinion et de la volonté d’une autorité
  • risque de compromettre la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse
  • peut révéler des secrets professionnels, d’affaires ou de fabrication.

Le droit d’accès n’est reconnu que pour les documents établis à partir du 1er juillet 2006.

À quoi faut-il faire attention en cas de demande?

Vous pouvez adresser vos demandes par la poste, par courriel ou par téléphone. Il convient de donner le plus grand nombre d’indications possible concernant le document (par ex. la date, le titre, le numéro de référence, la période, l’événement particulier, le domaine, l’autorité émettrice ou le destinataire et les autres autorités concernées).

Contact général pour les demandes:
thomas.wettstein@epa.admin.ch

Contact pour les demandes de journalistes:
anand.jagtap@epa.admin.ch

L’accès aux documents officiels est en principe payant. Des émoluments inférieurs à 100 francs ne seront cependant pas facturés.

Informations complémentaires

Contact

Thomas Wettstein 
Conseiller à la transparence
thomas.wettstein@epa.admin.ch

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https://www.epa.admin.ch/content/epa/fr/home/services/zugang-zu-amtlichen-dokumenten.html