Droit du personnel

Droit du personnel

Les conditions d'engagement du personnel de l'administration fédérale sont définies dans divers actes législatifs en matière de personnel. Vous trouverez ici un aperçu des dispositions les plus importantes.

Le droit du personnel de la Confédération est soumis à un processus de changement social et politique constant. L'OFPER est responsable de l'élaboration d'un droit du personnel moderne qui répond aux exigences de la politique et de la société à l'égard de la fonction publique.

Principaux actes législatifs en matière de personnel:

  • La loi sur le personnel de la Confédération (LPers) sert de base au droit du personnel. Il s'agit d'une loi-cadre fixant uniquement des principes. La LPers contient notamment des prescriptions concernant la résiliation des rapports de travail, la procédure de recours ainsi que les droits et les obligations des employés de la Confédération.
    Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)

Bases légales complémentaires en matière de personnel

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