Centres de consultation
Différents services de conseil sont à la disposition des collaborateurs et collaboratrices qui traversent des situations difficiles dans le cadre professionnel ou privé ou qui font face à des tensions ou à des conflits sur leur lieu de travail.
Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale
La Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers) conseille, soutient et coache tous les collaborateurs, supérieurs hiérarchiques et spécialistes RH de l’administration fédérale qui rencontrent des difficultés au travail ou dans leur vie privée. Les prestations de la CSPers sont gratuites.
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Documents
Contact
Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale
- Schwarztorstrasse 53
- 3003 Berne
- Tel: +41 58 462 64 15
Service de médiation pour le personnel de la Confédération
Le service de médiation examine les demandes des collaborateurs et collaboratrices de l’administration fédérale lorsque des différends sur le lieu de travail ne peuvent pas être réglés avec l’aide du supérieur ou de la supérieure ou encore du service du personnel. Il s’agit d’un organe de médiation neutre qui ne dépend pas de la hiérarchie de l’administration.
Le service de médiation est constitué d’anciens cadres supérieurs de l’administration fédérale. Ses services sont gratuits et à la disposition de tous les collaborateurs et collaboratrices de la Confédération et des cadres de l’armée. Tous les entretiens sont confidentiels.
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Documents
Commission de conciliation pour le personnel de la Confédération
Il est interdit de discriminer les travailleurs et travailleuses en raison de leur sexe. La commission de conciliation pour le personnel de la Confédération a été créée pour permettre aux collaborateurs et collaboratrices de l’administration fédérale d’agir facilement en cas de discrimination.
La commission de conciliation informe et conseille en cas de litige entrant dans le champ d’application de la loi sur l’égalité. Elle éclaircit les faits avec l’aide des parties (employeur et personnel) et tente de les amener à un accord. Cependant, elle ne rend pas de jugement. En effet, la commission extraparlementaire est indépendante et n’est pas liée par des instructions. Elle n’est rattachée à l’Office fédéral du personnel que sur le plan administratif.
Procédure
Les collaborateurs et collaboratrices de l’administration fédérale peuvent s’adresser à la commission de conciliation sans avoir recours, auparavant ou dans le même temps, à la voie judiciaire. Après la réception d’une requête de conciliation, la commission demande à l’employeur de s’exprimer et invite les parties à une audience de conciliation. Un arrangement signé par les parties et approuvé par la commission de consultation est exécutoire au même titre qu’un jugement entré en force. Cependant, la commission de conciliation ne rend pas de jugement. Si la conciliation échoue, la possibilité d’entamer une procédure judiciaire subsiste. La procédure de conciliation est gratuite.
Composition de la commission
La commission est composée de dix membres, qui sont tenus au secret :
- Président ou présidente
- Vice-président ou vice-présidente
- Quatre représentants ou représentantes du personnel (nommés par les associations du personnel)
- Quatre représentants ou représentantes de l’employeur (nommés par le Conseil fédéral)
Elle comprend autant de femmes que d’hommes.
Informations complémentaires
Documents
Liens
Bases légales
Contact
Commission de conciliation selon la loi sur l’égalité / Administration fédérale
- Yann Lam
- avocat, président
- Rue Joseph-Girard 20, 1227 Carouge
- Case Postale 1611
- +41 22 839 66 99