Partenariat social
En tant qu’employeur moderne et fiable, l’administration fédérale a tout intérêt à inclure les employés et employées dans le développement de sa politique du personnel. C’est pourquoi elle entretient un dialogue permanent avec les associations du personnel.
En Suisse, le partenariat social joue un grand rôle dans la conciliation des intérêts entre l’employeur et ses employés. Il a également une grande importance au sein de l’administration fédérale. Le droit du personnel de l’administration fédérale comprend les fondements de la collaboration. En l’occurrence, le Conseil fédéral représente l’employeur. Il échange en permanence avec les représentants et représentantes de plusieurs associations du personnel.
Associations de salariés
- Association du personnel de la Confédération (APC)
- garaNto (syndicat du personnel de la douane et du corps des gardes-frontière)
- Syndicat suisse des services publics (SSP)
- transfair (syndicat du service public)
- swissPersona (association suisse du personnel militaire)
- Association des cadres de la Confédération (ACC)
Comité de suivi des partenaires sociaux
Le Comité de suivi des partenaires sociaux (BAS) se compose à parts égales de représentants des employés et de représentants des employeurs. Sa présidence est assurée par la direction de l’Office fédéral du personnel. Le BAS est responsable de la prise de décisions efficace et axée sur la coopération dans le cadre du partenariat social. En tant qu’organe consultatif, le BAS peut énoncer des idées concrètes et proposer des mesures.
Bases contractuelles
La loi sur le personnel fédéral et ses dispositions d’exécution établissent les bases légales du BAS. En outre, les grandes lignes du partenariat social figurent dans une déclaration commune d’intention. Celle-ci est valable pour la durée d’une législature et comprend notamment les thèmes principaux de la stratégie concernant le personnel qui doivent être traités par le BAS.
Le plan social constitue une autre base essentielle du partenariat social. Il fixe d’importantes conditions générales concernant les prestations et mesures prévues en cas de suppression de postes. Il s’applique lorsqu’une restructuration ou une réorganisation entraîne le licenciement d’au moins cinq employés ou la suppression d’au moins cinq postes.
Entretiens réguliers
La cheffe du DFF et les associations du personnel se réunissent deux à trois fois par année. À ces occasions, ils discutent d’affaires de politique du personnel importantes qui ont une portée transversale, et abordent de manière récurrente le sujet des mesures salariales. L’objectif de ces entretiens est de trouver des solutions soutenues par les deux parties.
Informations complémentaires
Documents
Déclaration commune d'intention convenue entre l'administration fédérale et les associations du personnel de la Confédération pour la législature allant de 2024 à 2027
Informations concernant le Comité de suivi des partenaires sociaux (BAS)
Plan social pour l'administration fédérale du 7 novembre 2016