News

Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé le rapport destiné à l’Assemblée fédérale, conformément à l’art. 13b, al. 1, de la loi sur le CO₂, intitulé « Effets des prescriptions relatives aux émissions de CO₂ pour les voitures de tourisme, les voitures de livraison et les tracteurs à sellette légers neufs entre 2012 et 2024 ».

Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la 17e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et les rencontres des Parties aux protocoles de Nagoya et de Cartagena. Celles-ci se dérouleront à la mi-octobre et porteront principalement sur la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, par lequel les États membres s’engagent à enrayer la perte de biodiversité.

Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les armes. Cette révision vise à actualiser la définition des armes factices, pour accroître la sécurité juridique et rendre certains processus plus efficients. Il s’agit aussi d’adapter la définition des éléments d’armes, ou encore de simplifier une modalité administrative.

Eröffnungsrede von Bundesrat Beat Jans

L'Armée suisse et les forces armées françaises approfondissent et renforcent leur coopération en signant un programme pluriannuel en matière d’instruction militaire. Celui-ci fixe les objectifs stratégiques communs, identifie les domaines prioritaires dans lesquels les échanges et la collaboration seront renforcés, tout en contribuant au renforcement des capacités de défense des deux forces armées.

Le marché suisse des véhicules soumis à la réglementation sur les émissions de CO2 a connu une évolution différenciée en 2025. Alors que le nombre de nouvelles immatriculations de voitures de tourisme (VT) était légèrement inférieur à celui de l’année précédente, les immatriculations de voitures de livraison et tracteurs à sellette légers (véhicules utilitaires légers [VUL]) ont enregistré une croissance modérée. Sur la même période, les émissions de CO2 ont nettement diminué dans ces deux catégories, sans pour autant atteindre les valeurs cibles de CO2. Les émissions moyennes de CO2 des VT se sont établies à 101,6 g de CO₂/km, soit environ 11 % de moins que l’année précédente. Les émissions moyennes de CO2 des VUL ont également baissé, passant de 192,4 à 174,9 g de CO2/km (soit une diminution de 9 %). Le recul des émissions de CO₂ est dû à l’augmentation des véhicules électriques dans le parc de véhicules neufs.

Une délégation suisse conduite par Jacques Gerber, délégué du Conseil fédéral pour l’Ukraine, participera à Gdańsk, les 25 et 26 juin prochains, à la Conférence pour la reconstruction de l’Ukraine (Ukraine Recovery Conference, URC). Lancée à Lugano en 2022 à l’initiative de la Suisse, cette conférence est devenue le principal forum international consacré à la reconstruction de l’Ukraine. L’édition 2026 portera sur la reprise économique du pays, le soutien aux infrastructures critiques, le renforcement des capacités sécuritaires, la promotion des réformes et la lutte contre la corruption.

Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté son avis sur un rapport de la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) : ce rapport traite de la procédure et des mesures prises par la Chancellerie fédérale (ChF) en lien avec les falsifications présumées de signatures à l’appui d’initiatives populaires et de demandes de référendum au niveau fédéral. Le Conseil fédéral souscrit aux recommandations de la commission. Leur mise en œuvre a déjà commencé.

La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider se rendra au Nigéria du 28 juin au 1er juillet 2026. Dans le cadre de cette visite, la cheffe du Département fédéral de l’intérieur signera un accord de coopération concernant l’importation, l’exportation et le retour de biens culturels. Vingt-trois biens culturels seront restitués à cette occasion. La conseillère fédérale mettra également à profit son déplacement pour rencontrer ses homologues en charge des Affaires féminines et de la Santé ainsi que pour effectuer diverses visites de terrain.

La situation sur le marché des places d’apprentissage se présente bien : fin mai 2026, le nombre de contrats d’apprentissage conclus était comparable à celui enregistré en 2025 à la même période. Comme habituellement à cette période de l’année, il reste encore des places disponibles dans les cantons. Celles-ci sont recensées sur LENA, la Bourse suisse des places d’apprentissage.

Au cours de la procédure de participation relative au stationnement du F-35A sur les aérodromes militaires d’Emmen, de Meiringen et de Payerne, environ 1'710 retours émanant de particuliers et de communes ont été reçus. Ces retours portent en particulier sur les bases de calcul du bruit, les allégements demandés, la pose de fenêtres antibruit et les indemnités. Environ 1'000 de ces retours ont exprimé leur soutien à l’aérodrome militaire de Meiringen. Les communes concernées ont jusqu'à fin septembre pour se prononcer. Le DDPS va désormais examiner les retours et décider des prochaines étapes.

Dans son inspection, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) estime que la répartition des procédures pénales relevant de la compétence de la Confédération en neuf domaines d’infractions est appropriée. Il en va de même pour leur attribution aux trois divisions chargées des affaires au sein du Ministère public de la Confédération. La perméabilité entre les domaines d’infractions et les divisions permet d’affecter le personnel nécessaire dans la langue de procédure requise, en fonction des besoins. L’AS-MPC recommande toutefois de clarifier les compétences en matière d’attribution des procédures transversales impliquant plusieurs divisions. Elle a en outre émis une directive rappelant au Ministère public de la Confédération de ne pas appliquer la juridiction fédérale facultative de manière plus restrictive que ne le prévoient la loi et la jurisprudence.