Partenariat social

Partenariat social

En tant qu'employeur moderne, social et fiable, l'administration fédérale a tout intérêt à inclure les employés dans le développement de sa politique du personnel. Une bonne collaboration présuppose un partenariat social intact qui repose sur des relations empreintes de respect et d'estime mutuels.

En Suisse, le partenariat social joue un grand rôle dans la conciliation des intérêts entre l'employeur et ses employés et a également une grande importance au sein de l'administration fédérale. Le droit du personnel de l'administration fédérale comprend les fondements de la collaboration. En l'occurrence, le Conseil fédéral représente l'employeur. Il est en dialogue permanent avec les représentants de plusieurs associations de salariés.

Associations de salariés

Comité de suivi

Le Comité de suivi des partenaires sociaux (BAS) se compose à parts égales de représentants des employés et de représentants des employeurs. Sa présidence est assurée par la direction de l'Office fédéral du personnel. Le BAS est responsable de la prise de décisions efficace et axée sur la coopération dans le cadre du partenariat social. Il se veut un organe consultatif et l'instigateur d'une politique du personnel prévoyante et peut énoncer des idées concrètes et proposer des mesures.

Bases contractuelles

La loi sur le personnel de la Confédération et ses dispositions d'exécution établissent déjà la base du BAS. En outre, les grandes lignes du partenariat social figurent dans une déclaration commune d'intention. Celle-ci est valable pour la durée d'une législature et comprend notamment les thèmes principaux de la stratégie concernant le personnel qui doivent être traités par le BAS.

Le plan social en vigueur depuis novembre 2016 constitue une autre base essentielle du partenariat social. Il fixe d'importantes conditions générales concernant les prestations et mesures prévues en cas de suppression de postes. Il s'applique lorsqu'une restructuration ou une réorganisation entraîne le licenciement d'au moins cinq employés ou la suppression d'au moins cinq postes.

Entretiens réguliers

Le chef du DFF et les associations du personnel se réunissent deux à trois fois par année. À ces occasions, ils discutent d'affaires de politique du personnel essentielles qui ont une portée transversale et abordent de manière récurrente le sujet des mesures salariales. L'objectif de ces entretiens est de trouver des solutions soutenues par les deux parties.

Informations complémentaires

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