Depuis l'introduction de la réception des factures centralisée en octobre 2007, vos factures sont numérisées dans notre centre de traitement des factures, puis traitées sous forme électronique. Entre-temps, nous avons étendu les possibilités de traitement électronique des factures et sommes en mesure, depuis le 01.01.2012, de recevoir directement sous forme numérique vos factures et vos notes de crédit.

L'e-facture nous parvient sous forme de fichier de données et peut être directement traitée par ordinateur. Elle remplace la facture papier et respecte également toutes les prescriptions légales nécessaires en matière de contenu minimal et d'archivage.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette alternative écologique et économique sur le site Internet de l'Administration fédérale des finances AFF consacré à l'e-facture dans l'administration publique en Suisse (www.e-rechnung.admin.ch).

Outre les données habituelles, votre e-facture doit encore préciser, pour pouvoir être imputée au destinataire correct au sein de l'administration fédérale, le numéro de participant (EBillAccountID) du destinataire. L'EBillAccountID de chaque destinataire reste toujours le même et correspond à son adresse électronique.